Trois élections partielle à venir : Boutigny, St Hilaire et Monnerville

Les  dimanches 3 et 10 décembre prochaine auront lieu 3 élections partielle dont 2 complémentaires et une intégrale pour les raisons suivantes :

Élections partielles complémentaire à Monnerville et St Hilaire :

Monsieur Jacky BILLARD, maire de la commune de Monneville est décédé le 6 octobre 2017.

Suite à la démission de Monsieur Stéphane PRADOT, maire de la commune de St Hilaire, le conseil municipal de la commune est désormais incomplet.

Elections partielle intégrale à Boutigny :

Suite aux diverses démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de Boutigny sur Essonne le conseil municipal ne compte plus désormais que 8 élus.

Pour Boutigny :

Conformément à l’article L 270 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et plus, il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres et que le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué. Dans ce cas, le conseil municipal est renouvelé intégralement dans les trois mois de la dernière vacance.

À ce titre, les électeurs de la commune de Boutigny sur Essonne sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017 aux fins de procéder à l’élection de vingt trois conseillers municipaux et cinq conseillers communautaires.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 2017.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8h00 et clos à 18h00.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modifications de l’ordre de présentation.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Pour Monnerville et St Hilaire :

Aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints, en application des dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, il est nécessaire de compléter le conseil municipal.

Les électeurs de la commune de Monneville sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017 à l’effet de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 2017.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8h00 et clos à 18h00.

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les
listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité
femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire. La candidature au seul second tour est possible,mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.