Terminé le PV à 17 euros, les maires fixeront le prix des contraventions

Depuis une semaine l’Assemblée Nationale a voté la dépénalisation du procès-verbal. Désormais les prix du stationnement et de l’amende seront différents en fonction de chaque commune.

Place de parking (l'Essonnien-DR)

Place de parking (l’Essonnien-DR)

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a voté la dépénalisation des PV de stationnement.  Cette proposition de loi à l’initiative du sénateur PS d’Indre-et-Loire Jean-Jacques Filleul, vise à gommer les inégalités dans les territoires selon ses déclarations. Ainsi selon lui l’amende de 17 euros est peu dissuasive à Paris et pour des petites communes elle peut être trop élevée.

Donc ce sera à chaque commune de fixer le prix du stationnement et le prix de l’amende pour les conducteurs. Exemple à Évry le PV de stationnement pourra être de 35€, contre 10 € à Milly-la-Forêt


, , , , , ,