Site du « Chêne Rond » à Marcoussis Une opération exemplaire de mobilisation du foncier public en faveur du logement social

La France comptait en 2016 plus de 1,8 million de demandeurs de logement social, dont une forte concentration en Île-de-France. Face à cette demande, la mobilisation du foncier public est un des leviers d’action de l’État en faveur de la production de logements en général et de logements sociaux en particulier.

Renforcé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social, ce dispositif
permet notamment aux bailleurs sociaux d’acquérir des terrains appartenant à l’État ou à des
établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur, dès lors que cela conduit à la  construction de logements sociaux.

La cession des terrains de l’État (ministère de la Défense) du site du Domaine du Chêne-Rond à Marcoussis s’inscrit dans ce processus. Le Domaine est composé d’environ 7 hectares comportant des constructions (château et fermes) et 4 hectares d’espaces boisés.

Les 7 hectares comportant des constructions qui seront cédés au bailleur social Antin Résidences vont permettre la réalisation d’un programme de 149 logements sociaux (115 en locatifs, dont 11 issus de la réhabilitation du château, et 34 en accession sociale) et d’équipements publics.

Cette opération de logements locatifs sociaux a pu se concrétiser grâce à une cession du foncier de l’État à un coût inférieur à la valeur de marché. C’est en effet une décote de l’ordre d’un million et demi d’euros (soit un taux de décote de l’ordre de 67 %) qui a permis d’équilibrer financièrement cette opération de logements en faveur des publics les plus fragiles.