Dispositif de contractualisation financière État/Collectivités locales

Le Gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, en rupture avec la baisse unilatérale des dotations.

À cette fin, 322 collectivités, représentant à l’échelle nationale la plus grande partie de la
dépense locale, ont été invitées à conclure un contrat avec le représentant de l’État sur la trajectoire d’évolution de leurs dépenses.

En Essonne, des réunions d’échanges avec les collectivités concernées se sont déroulées en amont afin d’évoquer les spécificités de chacune, comme la desserte du plateau de Saclay pour la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la commune de Massy, ou la fusion Évry Courcouronnes prévue au 1er janvier 2019.

Suite à ces travaux, sur les 7 collectivités concernées en Essonne, 6 collectivités ont signé le
dispositif de contractualisation après délibération de leurs conseils municipaux ou communautaires : Corbeil-Essonnes, Cœur d’Essonne Agglomération, Communauté d’agglomération Paris-Saclay, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Évry et Massy.

Le conseil départemental n’a pas souhaité s’associer à ce dispositif.

Le préfet de l’Essonne salue cette démarche qui souligne la volonté d’agir en partenaires au
bénéfice de la maîtrise des finances publiques et d’une relation fondée sur la responsabilité partagée de l’État et des collectivités territoriales.