Allégement fiscal de la TLPE : une bouffée d’air pour les entreprises et commerces impactés par la crise du Covid-19

La crise sanitaire et économique que nous traversons impacte lourdement les entreprises et plus particulièrement les petits commerces.

Parallèlement aux dispositifs de soutien déjà mis en place pour leur permettre, par exemple de se digitaliser ou de regagner de la trésorerie, la CCI Essonne a mobilisé le réseau CCI France afin qu’il saisisse le Gouvernement sur la question de la fiscalité locale.

Un abaissement, voire une suppression totale, de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité extérieure) acquittée par bon nombre de dirigeants et commerçants a ainsi été proposé par le réseau consulaire.

Les élus de la CCI Essonne constatent avec une grande satisfaction que cette proposition a été intégrée à l’ordonnance du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 puis publiée au Journal officiel ce 23 avril (article 16).

Ainsi, par dérogation aux articles L. 2333-6 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale pourront, par une délibération prise avant le 1er octobre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de 2020.

Dès à présent, la CCI Essonne va interpeller les collectivités locales essonniennes afin qu’elles s’emparent de ce nouveau dispositif en faveur des entreprises et les exonèrent totalement de la TLPE au titre de 2020.

L’abaissement de la TLPE constitue une première étape et la CCI Essonne reste mobilisée aux côtés des entreprises. En effet, d’autres démarches sont en cours pour obtenir des allégements de charge supplémentaires afin de préserver les activités économiques et les emplois dans cette période de crise inédite !

* La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation.